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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTES SOGECOM AUVERGNE

Version applicable à compter du 1er Janvier 2018

Article 1 – Généralités

Toute commande implique de plein droit et sans aucune réserve des présentes conditions de vente et renonciation par le client à ses propres conditions d’achat, quel qu’en soit les termes, le tout même dans le cas où le client nous aurait adressé les conditions d’achats ou autres documents comportant une disposition symétrique et contraire.

Article 2 – Commandes

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

La quantité minimale par commande est de 5 €uros sur notre site internet.

SOGECOM conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.

SOGECOM se réserve le droit de refuser une commande en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité. SOGECOM demande un paiement anticipé pour toute commande passée sur notre site internet.

Article 3 – Droit de retour

Seuls seront repris les Produits en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture correspondante.

Sous réserve de ce qui précède, SOGECOM établira un avoir. Cet avoir pourra être utilisé sur la commande suivante si elle intervient dans les huit jours de l’édition de l’avoir. Passé ce délai, l’avoir sera automatiquement remboursé au client.

Article 4 – Droit de rétractation 

A compter de la date de réception de votre commande, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaire pour faire valoir votre droit de rétractation. (Code de la consommation article L 121-20). Les frais de renvoi sont à votre charge. Tous produits incomplets, usagés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de SOGECOM, merci de nous contacter par mail à direction@sogecomauvergne.fr ou par téléphone au 04-73-71-22-22.

Article 5 – Délais

Les délais vous sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient donner lieux à une quelconque annulation

Article 6 – Prix, facturation et paiement

Pour toute information concernant les prix des Produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez contacter SOGECOM, nous interroger par courrier postal à SOGECOM 42, Bd de la Manlière 63500 Issoire, courrier électronique à direction@sogecomauvergne.fr ou par téléphone au 04-73-71-22-22.

Les prix facturés toutes taxes comprises, hors forfait de livraison, correspondant aux Produits que vous commandez, sont ceux en vigueur au jour de l’achat lorsqu’il a lieu en boutique, ou de la transmission de la commande en cas de commande effectuée sur notre site internet.

Pour les produits commandés sur notre site internet, le paiement se fait de manière sécurisée sur notre site internet au moment de la commande.

L’envoi d »espèces par courrier étant interdit (Cf. article R3 du Code des Postes et Télécommunication électroniques), SOGECOM ne sera en aucun cas responsable en cas de perte ou de vol de tout ou partie de ces espèces.

Article 7 – Frais de livraison

Concernant les commandes passées sur notre site internet, les frais de livraison sont de 7€ TTC pour un montant inférieur à 30€ de commande TTC. Pour un montant supérieur à 30€ TTC, les frais de port sont offerts.

Les frais de livraison en France Métropolitaine effectués par l’un de nos transporteurs sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture. Si vous souhaitez imposer un mode de livraison spécifique.

Article 8 – Modalité de livraison

SOGECOM s’efforce d’assurer ses livraisons en France Métropolitaine à l’adresse de votre choix. Si vous demandez un mode de livraison différent de celui utilisé normalement par SOGECOM, un devis vous sera adressé afin d’évaluer clairement le surcoût qui vous sera facturé. Les risques de perte et de détérioration des produits vous sont transférés à la livraison. En cas d’adresse erronée, SOGECOM ne saurait être tenue responsable de la non livraison du colis. Aucune demande de remboursement ne sera accepté si l’adresse de livraison fournie par le client est erronée. En cas d’adresse erronée par erreur du client, si une relivraison est demandée à la bonne adresse, les frais de livraison vous seront facturés.

Article 9 – Vérification des Produits

Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des produits à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer SOGECOM dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé). SOGECOM vous remettra alors les produits identiques de remplacement où vous fera un avoir.

Article 10 – Entretien et service après-vente

L’entretien courant des machines ainsi que leur nettoyage vous incombent. Compte tenu des spécificités techniques des machines, les pièces qui seraient endommagées suite à une réparation effectuée par vos soins ne seront ni reprises ni échangées. En conséquence, SOGECOM est dégagé de toutes responsabilités en cas de litige sur une pièce qui serait défectueuse suite à un endommagement survenu à posteriori de la réception de celle-ci tout comme un endommagement de votre appareil qui serait lié au mauvais montage de la pièce expédié par SOGECOM.

Article 11 – Garantie de la protection des données

SOGECOM s’interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon ponctuelle et confidentielle. Ces données sont traitées par SOGECOM en stricte conformité avec les lois applicables.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant en écrivant à SOGECOM à l’adresse ci-après : SOGECOM – 42, Bd de la Manlière – 63500 Issoire – Tél : 04-73-71-22-22. Vous pouvez vous rendre à notre rubrique « politique de gestion des données personnelles »

Article 12 – Evolution des conditions générales

SOGECOM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première publication.

Article 13 – Droit applicable et compétence

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi Française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et SOGECOM, seul le Tribunal de Clermont-Ferrand sera compétent quels que soient les conditions et le mode de paiement, même en cas de demande incidente, d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 14 – Réclamation

Pour toutes réclamations relatives aux Produits et/ou service après-vente, vous pouvez nous contacter par téléphone au 04-73-71-22-22 ou écrire à SOGECOM Auvergne – 42, Bd de la Manlière – 63500 Issoire ou envoyer un mail à direction@sogecomauvergne.fr